Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
La présente politique informe les visiteurs du site vestah.fr de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et utilisées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Article 1. Responsable du traitement
DANIEL IDIER INFORMATIQUE (nom commercial GroupeFBO), SAS au capital de 126 532,68 €, RCS La Roche-sur-Yon 404 909 087, 163 boulevard Louis Blanc, 85000 La Roche-sur-Yon. Email : contact@groupefbo.com. Téléphone : 02 51 34 24 66.
Article 2. Délégué à la protection des données
GroupeFBO a désigné un délégué à la protection des données (DPO) : Harold Girard. Vous pouvez le contacter à l'adresse contact@groupefbo.com en indiquant en objet « Données personnelles », ou par courrier à l'adresse du siège, à l'attention du DPO.
Article 3. Données collectées
Formulaire de demande de devis ou de démonstration : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, nombre de SCI, nombre de cellules et type de demande. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires pour traiter votre demande.
Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur, enregistrées dans les journaux du serveur pour assurer la sécurité du site.
Protection anti-robot : le formulaire utilise ALTCHA, une vérification calculée directement dans votre navigateur. Elle ne dépose aucun cookie et ne transmet aucune donnée à un service tiers.
Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et ne charge aucune ressource externe (les polices de caractères sont hébergées sur nos serveurs).
Article 4. Finalités et bases légales
Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
Répondre à votre demande de devis ou de démonstration | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
Suivi commercial et envoi d'informations sur Vestah à des professionnels, en lien avec leur activité | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), avec droit d'opposition à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact |
Gestion de la relation contractuelle si vous devenez client | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat, puis archivage 5 ans (prescription) ; pièces comptables 10 ans |
Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime et obligation légale de conservation des données de connexion | 12 mois |
Traitement de vos demandes d'exercice de droits | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Durée de traitement de la demande, puis 1 an (5 ans pour les justificatifs utiles en cas de contentieux) |
Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.
Article 5. Destinataires
Vos données sont destinées aux seules équipes de GroupeFBO habilitées à les traiter (commerciale, technique et administrative). Elles peuvent être confiées à nos sous-traitants, dans la stricte limite de leur mission et sous engagement contractuel de confidentialité et de sécurité (article 28 du RGPD) :
- Hébergement du site : réalisé par GroupeFBO dans l'Ouest de la France ;
- Messagerie électronique professionnelle de GroupeFBO, pour la réception de votre demande.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 6. Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors de l'Union devait intervenir, il serait encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Article 7. Cookies
Le site n'utilise que des cookies et stockages strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement. Leur liste et leurs durées figurent sur la page Gestion des cookies.
Article 8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et droit d'obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement, dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à tout moment et sans justification pour la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer, écrivez à contact@groupefbo.com (objet : « Données personnelles ») ou par courrier au 163 boulevard Louis Blanc, 85000 La Roche-sur-Yon, à l'attention du DPO. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Article 9. Sécurité
GroupeFBO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint et nominatif, mots de passe robustes, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité.
Article 10. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas d'évolution réglementaire ou de nouveaux traitements. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
Article 11. Contact
Pour toute question relative à cette politique : contact@groupefbo.com.